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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 60

Infection au SARS-Cov2

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Tableau et commentaires

Historique (septembre 2020)

Décret 2020-1131 du 14/09/2020 paru au JO du 15/09/2020

Titre

Maladies Délai de prise en charge Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès 14 jours Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :
-les services de santé au travail ;
-les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;
-les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
-les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.